ONU: Un pas de plus vers la Déclaration
Au terme d’intenses négociations, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies comprend mieux les droits des personnes rurales et le Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU se prépare à une 5ème session.
La semaine dernière, la 4ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (OEIGWG) s’est tenue à Genève pour discuter d’une déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Des mouvements sociaux, des communautés affectées et des organisations de la société civile venus du monde entier ont participé à cette discussion de 5 jours, soulevant des problématiques fondamentales pour la déclaration.
Les recommandations et conclusions délivrées par la Présidente et Rapporteuse, l’ambassadrice de Bolivie Mme Nardi Suxo, ont illustré l’avancement des négociations, tout en soulignant la nécessité d’une 5ème session de l’OEIGWG pour peaufiner le contenu de la déclaration.
La compréhension progresse
Les discussions ont permis de mieux faire comprendre aux Etats les droits humains fondamentaux des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Comme l’évoque la déclaration* des mouvements sociaux et de la société civile de vendredi dernier, ce qui jusqu’alors rendait certains pays réticents est désormais reconsidéré sous un jour positif : des droits fondamentaux « gagnent incontestablement en légitimité dans la déclaration, étant spécifiquement inscrits dans des instruments internationaux et dans un nombre croissant de législations nationales. Des témoignages provenant du terrain renforcent l’urgence à reconnaître ces droits dans la déclaration ».
Menées et coordonnées par la Présidente et Rapporteuse, les négociations ont nourri la réflexion des participants sur le contenu de la déclaration, d’autant que les discussions ont abordé des problématiques juridiques cruciales.
Même si certains sujets font encore polémique, les Etats ont montré dans l’ensemble plus de volonté à négocier et à reconnaître l’ensemble des droits interdépendants du monde rural.
Opposition à des droits fondamentaux
Malgré des avancées positives, d’autres Etats refusent encore de reconnaître des droits fondamentaux aux paysans, comme le droit à la terre et les droits collectifs, essentiels à l’application de la déclaration, tant du point de vue de son objet que de celui de son but.
Certains Etats se sont montrés réticents à une approche holistique du droit à la terre, impliquant des libertés et des droits, essentielle elle aussi à l’application des droits des personnes rurales. Le droit à la terre concerne à la fois l’accès à la terre, son utilisation et sa gestion, nécessaires à la réalisation de plusieurs droits, dont celui à un niveau de vie suffisant, du droit à la santé, du droit de participer à la vie culturelle, du droit d’être à l'abri d'expulsions forcées, mais aussi de la pollution et de la destruction des eaux et des zones de pêches.
De même, d’autres ont limité les droits collectifs aux peoples autochtones. Or, la reconnaissance de droits collectifs concerne tout autant les communautés rurales, et notamment pour ce qui est de l’accès aux ressources, de leur utilisation et de leur gestion, puisque la plupart des communautés sont socialement définies et organisées de manière collective.
Comme il a été exprimé pendant cette session, une approche centrée exclusivement sur les droits individuels porterait préjudice aux communautés, encouragerait des pratiques antidémocratiques en leur sein et s’avèrerait dès lors contraire à l’objet et au but de la déclaration.
On attend de la session de l’année prochaine que les Etats comprennent plus encore la portée de ces droits fondamentaux afin que la déclaration soit finalement adoptée avec un ferme engagement de leur part.
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Pour plus d’information, veuillez contacter les contributions de FIAN International à la session
*Lisez la déclaration (en anglais) de La Via Campesina, FIAN International, IUF, World Forum of Fisher Peoples (WFFP), The World Alliance of Mobile Indigenous Peoples (WAMIP), Federation of Rural Adult Catholic Movement (FIMARC), International Indian Treaty Council (IITC), Association Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), International Association of Democratic Lawyers (IADL), Programme on Women’s Economic, Social and Cultural Rights (PWESCR) and Bread for All.les (WFFP), The World Alliance of Mobile Indigenous Peoples (WAMIP), Federation of Rural Adult Catholic Movement (FIMARC), International Indian Treaty Council (IITC), Association Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), International Association of Democratic Lawyers (IADL), Programme on Women’s Economic, Social and Cultural Rights (PWESCR) and Bread for All.