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Le droit humain a la terre

Exposé de position

L’accès, le contrôle et l’utilisation de la terre sont fondamentaux pour les peuples et les communautés à travers le monde, notamment les petits producteurs alimentaires, qui nourrissent la population mondiale. Étant donné la reconnaissance croissante du rôle indispensable de la terre pour donner effet aux droits humains, il est temps de reconnaître pleinement le droit à la terre comme un droit fondamental en lui-même.

Ce nouveau rapport propose de reconnaître le droit humain à la terre comme le droit de chaque être humain à un accès Le droit humain à la terreeffectif, une utilisation, et un contrôle – individuellement ou en communauté – sur la terre et les ressources naturelles connexes, afin de se nourrir, se loger, vivre et développer sa culture. S’appuyant sur le fait que tous les êtres humains dépendent, directement ou indirectement, de la terre et d’autres ressources naturelles pour leur survie, les États ont l’obligation de renforcer la reconnaissance, le respect, la protection et la réalisation de ce droit.

Bien qu’un nombre toujours croissant d’instruments non contraignants, de recommandations et d’observations des organes de suivi des traités des Nations Unies sur les droits humains reconnaisse le lien inextricable entre la terre et la réalisation des droits humains, les normes internationales relatives aux droits humains ne garantissent à ce jour les droits fonciers que de manière limitée. « Il est l’heure d’évoluer d’une approche instrumentaliste vis-à-vis de la terre – considérée comme un moyen pour la réalisation d’autres droits – vers l’affirmation de son rôle dans le maintien de la vie, la construction de l’identité et de la culture. Reconnaître le droit humain à la terre renforce le cadre des droits humains en général, dont le droit à l’alimentation et à la nutrition » ajoute Sofia Monsalve.