Il est temps que faire rendre des comptes aux entreprises pour les crimes commis contre les droits humains et l'environnement
Les sociétés transnationales ne sont généralement pas poursuivies pour les violations de droits humains, souvent liés à l'accaparement de terres et à la pollution de l'environnement, qu'elles commettent dans des pays en développement. Les États qui entament ce lundi à Genève des négociations en vue d'un traité contraignant des Nations Unies doivent saisir l'occasion pour que cette situation change et que les entreprises soient tenues responsables de leurs actes.
FIAN International soutient et exprime sa solidarité envers les centaines de mouvements sociaux et de groupes de la société civile à travers le monde qui réclament un traité contraignant suffisamment strict pour protéger les paysan?ne?s, les petit?e?s exploitant?e?s, les peuples autochtones et les communautés qui n'ont aucun recours à la justice lorsque leur vie, leur santé et leurs moyens de subsistance sont menacés.
"Il existe trop de lacunes dans le droit international, qui permettent aux entreprises qui ont causé ou contribué à des impacts graves sur les droits humains de continuer à opérer en toute impunité. Après sept ans de discussions, les gouvernements doivent se tenir fermement du côté des communautés affectées et faire avancer les négociations, en tenant compte du besoin urgent de solutions à l'échelle mondiale", a déclaré Ana María Suárez Franco , Représentante permanente de FIAN International auprès de l'ONU.
Il n'existe actuellement aucun cadre juridique contraignant au niveau mondial pour réglementer les activités et les chaînes de valeur des sociétés minières transnationales, de l'agro-industrie et d'autres entreprises dont le bilan en matière de droits humains est désastreux. Cette situation est particulièrement problématique dans les pays du Sud riches en ressources naturelles, où les protections juridiques sont plus faibles et où les entreprises peuvent faire valoir qu'elles n'enfreignent aucune loi locale ni internationale lorsqu'elles chassent des communautés de leurs terres, polluent leurs habitats, voire causent des pertes de vies humaines.
Les directives volontaires comme les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme et les législations nationales comme la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés transnationales ne suffisent pas à protéger les communautés et l'environnement contre les entreprises dénuées de scrupules. Comme l'ont démontré plusieurs affaires particulièrement médiatisées, telles que le déplacement massif de communautés en Ouganda par le géant pétrolier français Total, la catastrophe du barrage de Brumadinho au Brésil et l'accaparement de terres par POSCO en Inde, un ensemble solide de règles contraignantes est nécessaire pour garantir que les droits humains des peuples priment sur les intérêts économiques.
"Un traité international relatif aux sociétés transnationales et autres entreprises est essentiel pour régir les économies mondialisées", a déclaré Ana María Suárez Franco . "Un terrain de jeu juridique équitable comblerait les lacunes en matière de protection, permettrait aux gens d'avoir un meilleur accès à la justice et rendrait les entreprises responsables de leurs impacts sur les droits humains et l'environnement."
Après le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires qui s'est tenu à Rome le mois dernier et qui n'a pas réussi à contenir le pouvoir croissant de l'agrobusiness, il est d'autant plus important de saisir cette opportunité lors du sommet des Nations Unies à Genève du 25 au 29 octobre.
Les intérêts des entreprises, ou les États qui entendent les défendre aux dépens des populations, ne doivent en aucun cas entraver les activités du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'Homme (OEIGWG), comme cela s'est produit dans le passé avec des initiatives similaires.
Ce serait une occasion gâchée, tant pour les communautés qui luttent contre les violations de droits humains dans le monde que pour le système des Nations Unies.