Empêcher les entreprises de s'attaquer aux semences et sauvegarder le droit à l'alimentation et à la biodiversité
Les entreprises s'attaquent aux semences cultivées par les paysan?ne?s et les peuples autochtones depuis des générations en invoquant les lois sur la propriété intellectuelle et la biotechnologie, qui visent à étendre le contrôle des entreprises sur l'alimentation.
De nombreuses communautés agricoles perdent ainsi le contrôle des semences qu'elles cultivent et sélectionnent pour nourrir la majeure partie de la population mondiale.
Dans une nouvelle note d'information, Time for Human Rights-based Seed Policies to Safeguarding Biodiversity and the Right to Food, FIAN International rappelle que les semences appellent à une action urgente en matière de droits humains. La protection et la promotion des systèmes de semences paysans et autochtones sont essentielles pour sauvegarder le droit fondamental à l'alimentation et à la nutrition et protéger la biodiversité mondiale qui diminue à vue d’œil.
Seules quatre entreprises agrochimiques - Bayer-Monsanto, DowDuPont/Corteva, ChemChina-Syngenta et BASF - contrôlent plus de la moitié du marché mondial des semences et trois quarts du marché mondial des pesticides. Les régimes de propriété intellectuelle ont massivement contribué à cimenter leur domination sur les semences et les systèmes alimentaires en général.
« Les gouvernements doivent de toute urgence prendre des mesures pour protéger et promouvoir les systèmes de semences des populations paysannes et autochtones. Si les entreprises parviennent à obtenir un contrôle monopolistique sur les semences, cela aura des répercussions majeures sur le monde », déclare Philip Seufert, auteur de la note.
« Durant des millénaires, les populations paysannes et les peuples autochtones ont développé les cultures et les variétés qui nourrissent encore la majeure partie du monde. Leurs systèmes de gestion des semences garantissent l'adaptation des cultures aux changements climatiques. Les entreprises, en revanche, cherchent avant tout à générer des profits, et non à réaliser le droit à l'alimentation et à la nutrition. »
Les systèmes semenciers paysans et des peuples autochtones sont menacés par l'acquisition par les entreprises de droits de propriété intellectuelle sur les semences. Cela restreint le droit de ces populations à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences. La contamination par les organismes génétiquement modifiés (OGM) et l'appropriation et l'exploitation illégitimes des semences traditionnelles par le biais du brevetage des séquences génétiques sapent également les systèmes de semences paysannes, tout comme la croissance rapide des pesticides, souvent associée à la promotion à grande échelle des semences hybrides et des OGM.
La note de FIAN International précède la présentation au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Michael Fakhri, d'un rapport sans précédent sur les semences et les droits des agriculteurs, auquel FIAN International a contribué.
Le Rapporteur spécial souligne à juste titre que l'accès aux semences et leur contrôle sont essentiels à la réalisation du droit à l'alimentation et donc du droit à la vie. Les semences paysannes et autochtones jouent un rôle central en permettant aux populations de vivre dans la dignité, en se nourrissant directement de terres productives et en développant leur résilience face aux multiples défis de la dégradation de l'environnement, du changement climatique, du développement non durable et de la mainmise des entreprises sur les systèmes alimentaires.
Ces systèmes de semences offrent également des solutions à certains des plus grands défis auxquels le monde est confronté aujourd'hui. Ils constituent la base de pratiques agricoles durables et agroécologiques qui préservent et favorisent la biodiversité, fournissent des régimes alimentaires sains et variés et s'adaptent plus facilement au changement climatique.
FIAN International appelle les États à adopter des lois pour protéger les systèmes de semences paysans et des peuples autochtones. Leurs obligations en matière de droits humains leur imposent en outre de veiller à ce que toutes les lois sur la propriété intellectuelle, les systèmes de certification, les lois sur la commercialisation des semences et les politiques en matière de biotechnologie respectent les droits, les besoins et les réalités des paysan?ne?s et des peuples autochtones.
Enfin, les États doivent adopter des mesures pour assurer la transition des systèmes alimentaires vers l'agroécologie, notamment en éliminant progressivement tous les pesticides dont les effets nocifs sur la santé humaine, l'environnement et les écosystèmes sont connus, en commençant par interdire les pesticides très dangereux.
Pour plus d'informations, veuillez contacter Philip Seufert à l'adresse Seufert@fian.org
